Jean-Aimé Berche
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Aimé Berche
juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme de Franca
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lisieux
"
JORFTEXT000000367024
(source JORF)
nomination
14 Août 1994
14/08/1994
